Politique de confidentialité

Publié le 2023-01-13

Pour nous, Commend France S.A.S., la protection de votre vie privée est essentielle. C’est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle ainsi que conformément aux dispositions légales, en particulier conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Conformément à l’art. 13f du RGPD, nous souhaitons vous informer sur cette page sur le traitement de vos données lorsque vous visitez et utilisez notre site Web www.commend.com (« site Web »). Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur notre site Web est :

Commend France S.A.S. (ci-après « nous » ou « notre »)

155, rue du Dr Bauer Energy Park 3
93400 SAINT OUEN
Tél. : +33-149 18 16 40
E-mail : commend@commend.fr

2. Quelles donnees traitons-nous, a quelles fins et en nous appuyant sur quelles bases juridiques ?

2.1 cLibrary

Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous inscrire à la cLibrary, où vous pouvez accéder aux logiciels ainsi qu’à la documentation pour nos produits et systèmes. Une fois que vous vous serez inscrit, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien pour confirmer votre inscription. Votre inscription sera ensuite vérifiée par un administrateur et approuvée ou rejetée. Vous recevrez alors également des informations par e-mail sur l’approbation ou le rejet de votre inscription.

Pour l’enregistrement, nous avons besoin des données personnelles suivantes afin de pouvoir vérifier votre autorisation d’accès, l’accès étant réservé aux clients, aux revendeurs et aux partenaires.

Données d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe)
Titre (sexe)
Nom (prénom et nom/appartenance à une entreprise)
Adresse e-mail
Ville
Pays

Si vous souhaitez modifier vos données, vous pouvez le faire après vous être connecté sous « Éditer le profil » ou vous pouvez nous envoyer un e-mail – Contact.

La mise à disposition des données à caractère personnel susmentionnées est volontaire, mais est nécessaire à la fourniture de l’accès à la cLibrary et a donc lieu afin de satisfaire à nos obligations (pré-)contractuelles envers vous (art 6, paragr. 1, lettre b du RGPD).

En outre, nous collectons les données d’utilisation suivantes afin d’analyser l’utilisation de la cLibrary et d’améliorer en permanence notre offre et les fonctionnalités :

Dernière connexion
Nombre de connexions
Consultations de la page
Durée de l’utilisation
Téléchargements

L’analyse des données d’utilisation est fondée sur nos intérêts légitimes (intérêt à l’analyse pour optimiser la cLibrary et satisfaire nos clients, art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD).

2.2 Newsletter

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter via notre site Web. Cette newsletter est publiée sur une base mensuelle ou bimestrielle et contient des informations sur les nouveautés dans le domaine des solutions de sécurité et de communication.

Pour cela, nous avons uniquement besoin de votre adresse e-mail. Si vous fournissez volontairement des « informations supplémentaires » vous concernant, nous les traiterons aux fins énoncées ci-dessous :

Si vous indiquez également votre nom, votre prénom et votre civilité, nous traiterons ces données dans le but de nous adresser personnellement à vous dans la newsletter.
Afin de vous fournir des informations ciblées dans la newsletter, nous collectons et traitons également les informations que vous nous fournissez volontairement sur votre entreprise, vos centres d’intérêt et le secteur auquel vous appartenez.

Si vous ne fournissez pas ces « informations supplémentaires », nous ne pourrons pas atteindre la finalité susmentionnée, mais nous serons bien sûr heureux de vous envoyer la newsletter malgré tout. Une fois que vous vous serez inscrit à la newsletter, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien pour confirmer votre inscription.

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement volontaire (art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD). Votre consentement à la réception de la newsletter sera enregistré par nos soins à des fins de documentation et de preuve.

Vous pouvez révoquer gratuitement votre consentement à tout moment et sans indiquer de motifs, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription figurant à la fin de chaque newsletter ou en nous envoyant un e-mail – Contact. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’est pas affectée par votre révocation.

Sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD), nous enregistrons le comportement de clic et d’ouverture de fenêtres de manière anonyme afin de « mesurer les performances ». En pratique, les informations suivantes sont suivies et générées par le système : heure de la mise à disposition, heure d’ouverture, durée de l’ouverture, programme de messagerie utilisé (client de messagerie), lien sur lequel vous avez cliqué et heure du clic.

2.3. Prise de contact

Si vous nous contactez en utilisant le formulaire du site Web (Contact, Support technique, Partenaires certifiés), par e-mail ou par téléphone, les données que vous fournissez (le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la société, le cas échéant, l’adresse et le contenu du message que vous nous adressez) seront enregistrées par nos soins dans le but de traiter la demande.

Le traitement de vos données est effectué pour l’exécution de mesures (pré-)contractuelles (art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD).

2.4. Inscription aux formations et événements

Vous avez la possibilité de vous inscrire à des formations et des événements via notre site Web. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes :

Nom (prénom et nom de famille)
Entreprise
Adresse e-mail
Nombre d’inscriptions / de places
le cas échéant, l’adresse, le numéro de téléphone et les éventuelles remarques

Nous traitons exclusivement vos données aux fins de l’organisation de la formation ou de l’événement ainsi que de la délivrance éventuelle de certificats de participation ou autres.

Le traitement de vos données (nom, entreprise, e-mail, nombre d’inscriptions/places) est nécessaire pour le déroulement de la formation ou de l’événement (art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD).

2.5. Candidatures

Vous avez la possibilité de postuler à un emploi via notre site Web. Pour ce faire, saisissez votre nom, votre adresse e-mail et un message à notre intention dans le formulaire de candidature en ligne. Vous pouvez en outre charger des fichiers (par exemple un CV).

Nous traitons exclusivement vos données dans le but de traiter votre candidature (art. 6, paragr. 1, lettre b du RGPD).

3. Fichiers journaux de serveurs

Dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne, les informations de connexion sont enregistrées dans des fichiers journaux de serveurs. Ces informations incluent :

l’adresse IP du système à l’origine de la consultation
les informations sur le navigateur, telles que le système d’exploitation utilisé et la résolution d’écran
le site Web consulté
le site Web d’origine
l’heure de la consultation

Nous utilisons uniquement les données du journal pour des analyses statistiques aux fins de l’exploitation, de la sécurité et de l’optimisation de l’offre, ce qui constitue également notre intérêt légitime (art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD). Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier rétrospectivement les données du journal si des indications concrètes nous laissent penser qu’il existe un soupçon justifié d’utilisation illicite.

Les données du journal, y compris l’adresse IP, sont enregistrées pendant les trois premiers jours à des fins de développement et d’analyses liées à la sécurité, par exemple en cas de cyberattaques. Après 3 jours et jusqu’à 30 jours, les fichiers journaux sont rendus anonymes puis supprimés, à moins que leur conservation ne soit exigée par la loi ou pour la défense de droits légaux.

4. Cookies

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre les paramètres Internet. Pratiquement tous les sites Web utilisent la technologie des cookies. Ils sont téléchargés par votre navigateur Internet la première fois que vous visitez un site Web. À la prochaine consultation de ce site Web depuis le même terminal, le cookie et les informations qu’il contient sont soit renvoyés au site Web qui l’a généré (cookie propriétaire), soit envoyés à un autre site Web auquel le cookie appartient (cookie de tiers). Cela permet au site Web d’identifier que vous l’avez déjà consulté avec ce navigateur et, dans certains cas, de modifier le contenu affiché.

Certains cookies sont extrêmement utiles, car ils permettent d’améliorer l’expérience utilisateur lorsque vous revenez sur un site Web que vous avez déjà visité plusieurs fois. Si vous utilisez le même terminal et le même navigateur qu’auparavant, les cookies se souviennent par exemple de vos préférences, partagent la manière dont vous utilisez une page et adaptent les offres affichées à vos intérêts et besoins personnels de manière plus pertinente.

4.2. Base juridique de l’utilisation des cookies

Il existe des cookies qui nécessitent votre consentement avant de pouvoir être utilisés sur votre terminal et des cookies qui peuvent être utilisés sans votre consentement parce qu’ils sont techniquement nécessaires à la fourniture de nos services (« cookies essentiels »).

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans vos systèmes. En règle générale, ces cookies ne sont placés qu’en réponse aux actions que vous entreprenez et correspondant à une demande de service, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces cookies ou qu’il vous avertisse de leur présence. Dans ce cas, veuillez toutefois noter que certaines parties du site Web ne fonctionneront pas. Le traitement des données est nécessaire aux fins des mesures de sécurité des données, de la prévention des abus et de l’optimisation du site Web et se fonde donc sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD en lien avec l’art. 96, paragr. 3 de la loi allemande sur la télécommunication.

Sur notre site Web, tous les autres cookies sont exclusivement utilisés sur la base de votre consentement explicite préalable conformément à l’art. 6, paragr. 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez donner votre consentement au début de l’utilisation du site Web de manière générale en cliquant sur le bouton de la bannière des cookies « Accepter tous les cookies » ou en cliquant sur « Paramètres des cookies » pour sélectionner ou désélectionner chaque type de cookie séparément. Si vous désélectionnez tous les cookies, aucun service basé sur les cookies nécessitant un consentement ne sera chargé.

Vous trouverez des détails concrets sur les cookies activés, sur les finalités pour lesquelles ils sont utilisés et sur la base juridique sur laquelle ils sont utilisés dans le gestionnaire de cookies. Le gestionnaire sera affiché en bas de notre site Web lors de votre première visite. En outre, vous pouvez y accéder à tout moment afin de modifier vos préférences via le bouton « Paramètres des cookies ». Sur cette page, vous trouverez une liste des fournisseurs de cookies mise à jour quotidiennement.

4.3. Gérer et supprimer les cookies via le navigateur

Si vous souhaitez bloquer ou supprimer les cookies, vous pouvez procéder à ces modifications dans les paramètres du navigateur. Pour gérer les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les cookies ou de n’accepter que certains types de cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu’il vous demande votre consentement à chaque fois qu’un site Web souhaite enregistrer un cookie. Les procédures de gestion et de suppression des cookies varient en fonction du navigateur utilisé. Pour savoir comment procéder dans un navigateur en particulier, vous pouvez utiliser la fonction d’aide intégrée au navigateur ou consulter le site http://www.aboutcookies.org. Nous vous expliquons ici, étape par étape, comment gérer et supprimer les cookies dans les navigateurs les plus courants.

5. À qui transferons-nous vos donnees ?

Nous transférons vos données à caractère personnel aux prestataires de services externes (sous-traitants) suivants dans la mesure nécessaire :

à des prestataires de services informatiques et/ou des prestataires de services d’hébergement, de traitement de données ou de services similaires ;
à d’autres prestataires de services, fournisseurs d’outils et de solutions logicielles qui nous aident également à fournir nos services et agissent pour notre compte (y compris les fournisseurs d’outils marketing, les agences de marketing, les prestataires de services de communication).

Tous nos sous-traitants traitent uniquement vos données en notre nom et sur la base de nos instructions pour la fourniture des services susmentionnés.

D’autre part, nous transférons vos données à caractère personnel aux destinataires suivants dans la mesure nécessaire :

à des tiers externes dans la mesure nécessaire et sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple à des commissaires aux comptes, des compagnies d’assurance en cas de sinistre, des représentants légaux en cas d’incident, etc.) ;
aux autorités et autres organismes publics dans la mesure où la loi l’exige (par exemple à des administrations fiscales, etc.).

Si nous traitons vos données dans un pays tiers en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), ou si nous le faisons dans le cadre de l’utilisation de services tiers, ce traitement n’aura lieu que s’il est nécessaire pour remplir nos obligations (pré-)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Nous avons mis en place des garanties appropriées et adéquates pour que le transfert de vos données vers le pays tiers concerné soit conforme aux exigences en matière de protection des données (par exemple des décisions d’adéquation, des règlements d’entreprise contraignants ou la conclusion de clauses de protection des données types). À votre demande, nous vous fournirons une copie de ces garanties appropriées si nous traitons ou faisons traiter vos données dans des pays tiers. S’il n’existe pas de garantie suffisante pour un transfert de données, le transfert peut, dans des cas individuels, avoir lieu sur la base de votre consentement volontaire à des fins spécifiques.

6. Duree de la conservation

Nous traitons vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins respectives. Plus précisément, nous conservons les données relatives à votre inscription à cLibrary pendant toute la durée de votre adhésion. Vos données seront effacées à la fin de la relation commerciale ou si l’accès n’a pas été utilisé pendant plus de trois ans.

Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou pendant trois ans après votre dernier contact avec nous. Nous conserverons votre déclaration de consentement et de révocation pendant une période de trois ans à compter de la réception de votre révocation.

Les données relatives à la prise de contact seront effacées 6 mois après la clôture de la demande de contact. Une demande de contact est clôturée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la question concernée a été clarifiée de manière concluante.

Si vous vous inscrivez à une formation ou à un événement, les données seront conservées pendant des durées différentes en fonction de l’organisateur et l’événement. Par exemple, si vous participez à un programme de certification sur plusieurs formations, qui nécessitent également une mise à niveau de la certification les années suivantes, vos données seront conservées jusqu’à ce que la certification soit validée. S’il s’agit d’une formation ou d’un événement ponctuel, vos données seront automatiquement effacées dans les 30 jours suivant la formation ou l’événement. Si nous avons également besoin de vos données à des fins comptables, nous les conserverons pendant une durée de sept ans en raison des obligations de conservation qui nous sont imposées par le droit des sociétés et le droit fiscal.

Si vous postulez chez nous et que nous devons malheureusement rejeter votre candidature, nous conserverons vos données pendant 8 mois (à compter de la date de rejet de la candidature) à des fins de documentation et de preuve (art. 6, paragr. 1, lettre f du RGPD). Vos données seront alors effacées. Si nous acceptons votre candidature, la durée pendant laquelle nous conservons les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature dépendra de la durée de la relation de travail ultérieure.

Par ailleurs, dans certains cas, nous conservons également vos données à caractère personnel au-delà des périodes susmentionnées, aussi longtemps que des droits peuvent être exercés dans le cadre de la relation entre vous et nous ou jusqu’à la clarification finale d’un incident ou d’un litige spécifique. Cette conservation plus longue est effectuée pour protéger nos intérêts légitimes au fait de faire valoir, clarifier et défendre des droits juridiques.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de révoquer tout consentement que vous auriez accordé pour le traitement de vos données à caractère personnel. La licéité du traitement des données à caractère personnel jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit applicable en matière de protection des données ou que vos droits en la matière ont été violés de quelque manière que ce soit, n’hésitez pas à nous envoyer un message. En outre, et indépendamment de toute notification préalable à notre égard, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.