Conditions Générales de Vente

Le nombre et le type de postes quantifiés dans l'offre commerciale tient compte des éléments en notre possession. Il vous appartient de vérifier ces quantités, en cas d'erreur seul le prix unitaire est pris en compte. Le dimensionnement des serveurs est calculé avec le nombre et le type de postes quantifiés dans l'offre commerciale, les serveurs et notamment le nombre de cartes doivent être modifiés en cas de changement du nombre ou type de postes. Dans le cas d'erreur sur le montant total, seul les prix unitaires des produits sont à prendre en compte.   Prestations incluses dans notre offre de mise en service :

• Paramétrage et test des serveurs
• Paramétrage et test des équipements

Prestations non incluses dans notre offre :

• Installation du serveur (pose et raccordement)
• Raccordement des équipements sur le serveur
• Installation des équipements (pose et raccordement) 

Remarque : Notre offre commerciale, ne comprend aucune prestation d’installation, câblage et raccordement.

Assistance de mise en service

Planification auprès de nos services 2 semaines minimum avant la date du rendez-vous. Les prestations dues au titre de notre offre, seront effectuées dès lors que l’ordre de service aura été dûment rempli par vos services techniques, avec la date d’intervention. Pendant la mise en service la présence d'une personne de votre entreprise est indispensable, notamment pour effectuer les essais de chaque interphone installé et faire les réglages éventuels.

Nos conditions de vente

Ces prix s'entendent au départ du dépôt de Commend France. Les conditions exactes avec le délai de livraison ainsi que la disponibilité des produits doivent impérativement être confirmés avec les prix par Commend France.

Garanties

La garantie constructeur est de deux ans à la date de livraison. Le client expédiera le matériel défectueux à Commend France, située à Saint Ouen en port payé et Commend France après dépannage ou échange, le retournera au client en port payé. Les systèmes d’interphonie sont complexes. Pour cette raison, Commend France recommande de vérifier les détails techniques ainsi que les fonctionnalités des systèmes d’interphonie demandés avec nos services. Commend France ne garantira que les produits Commend fonctionnant comme indiqué dans leurs spécifications techniques. En aucun cas Commend International ou Commend France ne garantira des fonctionnalités supplémentaires qui ne seront pas confirmées par écrit lors de la commande.

Logiciels

Copier les logiciels et systèmes d’exploitation offerts sans l’autorisation écrite de Commend International ou Commend France, représente un délit contre les lois protégeant les droits d’auteurs. Tous les logiciels restent la propriété de Commend International, l’achat constitue donc uniquement le droit d’utiliser le logiciel en question. Tous droits sur les logiciels sont réservés par Commend International.

Validité de l'offre

Trois mois à partir de sa date d'émission.

Attribution de juridiction

Les relations commerciales avec l'Acheteur sont exclusivement régies par le droit français, quelle que soit la nationalité de l'Acheteur et le lieu de livraison des Produits, à l'exclusion expresse de la Convention internationale de vente des marchandises.

SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE A L'OCCASION DES RELATIONS COMMERCIALES DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT ENTRE LES PARITES (NOTAMMENT CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, L'EXECUTION OU LA CESSATION DESDITES RELATIONS COMMERCIALES) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR. CETTE CLAUSE S'APPLIQUE MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET QUELS QUE SOIENT LES LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON. ENFIN, CETTE CLAUSE S'APPLIQUERA Y COMPRIS EN CAS DE LITIGE RELEVANT DE L'ARTICLE L.442-6 DU CODE DE COMMERCE OU DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS SIMILAIRES AU TITRE DESQUELLES LA JURIDICTION A LAQUELLE EST JURIDIQUEMENT RATTACHEE GEOGRAPHIQUEMENT CELLE DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR.